Qu’est-ce que la responsabilité civile, comment ça fonctionne ?

Quelle que soit les activités que vous fassiez, la possibilité d’engendrer des dommages n’est pas à écarter. Pour vous épargner le paiement de frais élevés après avoir provoqués des dommages corporels ou matériels à un tiers, la garantie responsabilité civile intervient. Les détails.

Assurance responsabilité civile : que couvre-t-elle ?

L’assurance responsabilité civile rembourse les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Le responsable peut être celui qui a souscrit au contrat d’assurance, un enfant mineur à sa charge, des employés de maison ou encore un animal. La responsabilité civile peut également être souscrite pour le compte d’un objet sous la responsabilité du souscripteur. Elle couvre les dommages causés par le fait du souscripteur, que ce soit par négligence ou par imprudence. Les garanties de l’assurance responsabilité civile ne s’appliquent pas en cas de dommages sur vos biens et sur ceux dont vous avez la garde. L’assurance responsabilité civile peut être souscrite de manière indépendante. Elle peut aussi être incluse dans l’assurance multirisques habitation ou auto ainsi que dans l’assurance scolaire.

Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile peut être sollicitée dans le cas où vous, une personne ou une chose sous votre responsabilité, a provoqué un accident ou un sinistre et que les biens d’une tierce personne ont été endommagés. Pour cela, il faut d’abord informer votre assureur via courrier recommandé. La déclaration de sinistre doit se faire sous 5 jours ouvrés. Dans la lettre, vous devez expliquer les faits et citer d’éventuels témoins. Si vous avez d’autres preuves pouvant relater les faits, n’hésitez pas à les joindre au courrier recommandé. Il est à noter que certains assureurs proposent des franchises dans le cadre de l’assurance responsabilité civile. Il faut savoir que les garanties de l’assurance responsabilité civile ne s’appliquent pas lorsque la victime a fait une faute inexcusable. C’est le cas par exemple d’un piéton qui a été renversé parce qu’il a traversé une autoroute. Le suicide n’est pas aussi couvert par l’assurance responsabilité civile.

Outre pour les conducteurs et les locataires, l’assurance responsabilité civile est aussi obligatoire pour les professionnels ainsi que pour les écoliers.